Son rôle

Le Code de la construction et de l'habitation, en son article R 421-16, précise que le Conseil d'administration :
      • Etablit son propre règlement intérieur,
      • Décide de la politique générale de l'office,
      • Décide des actes de disposition, des emprunts et des programmes de réservation foncière, d'aménagement et de construction,
      • Vote le budget, approuve les comptes et donne quittus au directeur général,
      • Autorise la participation aux Sociétés Civiles Immobilières dans l'exercice de ses missions,
      • Nomme le directeur général et met fin à ses fonctions,
      • Autorise le président à ester en justice.

Le Conseil d'administration peut déléguer au Bureau -composé de 5 membres choisis parmi les administrateurs- les pouvoirs définis aux points 3 et 7 comme l'a décidé le Conseil d'administration d'Archipel habitat.

Le Conseil d'administration et le Bureau sont épaulés dans leurs tâches par diverses Commissions en charge de questions spécifiques : Commission Interne d'Attribution Logements, Commission d'Appel d'Offres et Commission Sociale.

 

Séance d'installation du CA