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Conditions d'acquisition

Pour être candidat à l’acquisition d’une maison ou d'un appartement en accession sociale vous devez :

    • être éligible au “Prêt à Taux Zéro”,
    • ne pas dépasser les plafonds de ressources  permettant d'obtenir une maison ou un appartement en accession sociale.                     

En contrepartie d’un prix de vente “encadré”, les demandes de travaux perspective Orgères modificatifs, par rapport au projet initial, ne sont pas prises en compte. Compte tenu des efforts consentis et des aides octroyées par les collectivités partenaires du projet, des clauses antispéculatives sont intégrées aux actes de vente.

Deux dispositifs permettent d'être aidé pour acheter son logement : le Bail Réel Solidaire (BRS) et la Location-accession (PSLA). Les conditions de ressources sont les mêmes pour les deux formules d'aide.

 L'accession sociale pour devenir propriétaire 

L’accession sociale s’adresse aux foyers dont les revenus ne leur permettent pas ou difficilement d’acheter dans le secteur privé. Archipel Habitat avec l’aide de Rennes Métropole fait un effort financier pour réduire le prix de vente du logement. Plus d'informations sur le site de Rennes Métropole.

La location-accession (PSLA)

Le dispositif de location-accession a pour objectif de faciliter l’accession à la propriété, après une phase locative qui vous permet de constituer votre épargne. Plus d'informations sur la plaquette Location/Accession comment ça marche ?

Pour en savoir plus sur ces dispositifs ou connaitre nos programmes en cours de commercialisation, n’hésitez pas à vous renseigner auprès du Service Commercialisation : 02 99 22 26 14.

Le Bail Réel Solidaire (BRS)

Le dispositif permet aux ménages disposant de revenus modérés de devenir propriétaires en bénéficiant d'un prix de vente largement inférieur au prix du marché.

En cas de revente sous le régime du BRS le prix reste encadré et le nouvel acquéreur ne doit pas dépasser les plafonds de ressources. Plus d'informations sur la plaquette Devenir propriétaire.