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Les Charges Locatives

Les charges locatives supportées par les locataires concernent les dépenses liées à l'entretien général des immeubles, aux services assurés par Archipel Habitat, par les entreprises et  à certaines taxes.

Les charges varient d'un immeuble à l'autre, d'un logement à l'autre. Elles correspondent :

    • aux consommations d' électricité, d'eau, de gaz et de chauffage,
    • à l'entretien de certains équipements : robinetterie, chauffe-eau, chaudière,
    • à l'entretien des équipements de l'immeuble : interphone, ventilation, ascenseur, porte-automatique de parking, réseau télévision, assainissement,
    • à l'entretien et au nettoyage des parties communes : escaliers, halls, espaces extérieurs,
    • à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou à la redevance équivalente.

Afin d'éviter de vous faire payer en une seule fois vos charges, Archipel Habitat vous facture tous les mois des "provisions pour charges locatives" (qui représentent un acompte) et effectue une régularisation une fois par an.

Au moment de la régularisation, votre part de dépenses réelles est comparée à celle des provisions facturées en cours d'année.

Un mois après la réception de votre décompte individuel de régularisation, Archipel Habitat vous facture alors la différence si les provisions sont insuffisantes ou déduit de votre compte le trop versé pour l'année écoulée.

 Voir le décret relatif aux charges récupérables