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L’attribution des logements

La demande de logement est enregistrée selon la procédure du numéro d’enregistrement unique et classée dans une liste d’attente de proposition de logement. En fonction des caractéristiques de la demande et des offres des locations disponibles, la commission communale propose la candidature à un organisme HLM. Dans le cadre de ses actions d’attribution des logements, Archipel Habitat garantit aux demandeurs un égal accès à tous les types des logements en favorisant la mixité sociale.

Quatre orientations au cœur de la politique d’attribution de logements

Archipel Habitat s’engage à suivre ces quatre orientations :

    • favoriser la mixité sociale en tenant compte des réalités territoriales
    • assurer l’accueil des personnes défavorisées ou cumulant des difficultés économiques et sociales
    • poursuivre et renforcer la politique d’accueil des populations spécifiques (les personnes âgées, handicapées ou celles en grande difficulté sociale)
    • favoriser le parcours résidentiel des locataires au sein du parc et encourager les mutations nécessaires, par des démarches d’anticipation et de prévention

La politique d'attributions des logements d'Archipel habitat 

Les critères d’attribution

Dans le cadre des critères généraux fixés par le Code de Construction et de l’Habitation, la Commission d’attribution est particulièrement attentive à ces éléments :

  • le caractère prioritaire de la demande
  • l’adéquation de la composition familiale avec la typologie du logement
  • l’adéquation des ressources disponibles avec le montant résiduel du loyer et des charges
  • l’adéquation du profil du ménage avec le fonctionnement du groupe d’habitation

La commission d’attribution

La commission d’attribution est chargée de statuer sur l’attribution des logements dans le respect des critères réglementaires (le plafond des ressources) et de la politique d’attribution des logements définie par le Conseil d’Administration.

  • Composition
    -6 membres titulaires (2 représentants
    de Rennes Métropole, 1 représentant AIS 35, 1 représentant UDAF, 1 représentant CAF, 1 représentant des locataires)
     -6 membres suppléants (1 représentant Rennes Métropole, 4 représentants Personnes Qualifiées, 1 représentant des locataires)
  • Réunion de la commission
    -pour les logements à Rennes et hors Rennes, 1 fois par semaine au siége d’Archipel Habitat
    -des réunions spécifiques pour les logements neufs hors Rennes

    Le règlement intérieur de la Commission d'attribution