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LE RAPPORT DE L’INSPECTION GENERALE DES FINANCES SALUE LA BONNE GESTION D’ARCHIPEL HABITAT

Le rapport de l’Inspection Générale des Finances dont des extraits ont été diffusés ce jour, salue la bonne gestion d’Archipel habitat. Il démontre aussi qu’une atteinte aux équilibres d’un organisme Hlm peut mettre gravement en cause ses capacités à poursuivre sa mission sociale.

Dans son rapport de synthèse n° 2015-M-008-09 de novembre 2015 pour Archipel habitat, Office Public de l’Habitat de Rennes Métropole, l’Inspection Générale des Finances souligne notamment ceci :

- « La politique menée par l’Office, tant en matière patrimoniale que locative est résolument sociale, conformément aux objectifs qui lui sont fixés dans la Convention d’Utilité Sociale… »

- « La gouvernance de l’Office est exercée de manière satisfaisante, tant dans la réflexion stratégique que dans les choix de gestion… »

- « La tenue et l’utilisation de la comptabilité révèlent une gestion de qualité. Les données comptables et financières produites sont fiables… »

- « La fonction achat est adaptée aux enjeux des marchés publics. En effet, l’Office applique de façon structurée et formalisée l’ordonnance de 2005... »

- « La capacité d’autofinancement de l’Office est structurellement positive… Archipel Habitat mobilise des ressources croissantes financières et humaines pour assurer le développement de sa politique patrimoniale (développement et actions sur le parc existant dont le renouvellement urbain) avec un endettement croissant qui ne présente pas à ce stade de risque financier… Le maintien d’un niveau d’investissement important dans les années à venir impliquera une consommation non négligeable de fonds propres, mais la santé financière n’en demeurera pas moins préservée à moyen terme».

Lors de la présentation du rapport au Conseil d’Administration d’Archipel habitat, les représentants de l’IGF concluaient ainsi : « La stratégie d’Archipel Habitat qui vise à développer ses activités patrimoniales et locatives dans un environnement favorable à la maîtrise des risques, doit être encouragée.»

Ce rapport de l’IGF, qui n’avait pas été rendu public jusqu’à ce jour, souligne la bonne gestion d’Archipel habitat. Pourtant, un organisme ainsi bien gouverné, aussi bien géré, qui pratique des bas loyers et qui exerce pleinement sa mission sociale, est malgré tout menacé, comme de nombreux autres, par les mesures du Projet de Loi de Finances 2018. Ces mesures mettent en péril la capacité des offices Hlm à investir dans de nouveaux projets, de construction neuve comme de rénovation des immeubles existants.

Il n’est pas trop tard pour que le gouvernement conduise un audit sincère du fonctionnement du logement social. Il faut mettre fin aux anomalies lorsqu’elles existent, mais surtout à s’inspirer des réussites pour refonder un service public du logement juste et efficace.

Retrouvez le communiqué de presse ICI et le rapport de synthèse de l'Inspection Générale des FinancesLA.

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