AccueilCourrier adressé à ses locataires : Archipel habitat va saisir le conseil d'Etat

Courrier adressé à ses locataires : Archipel habitat va saisir le conseil d'Etat

Communiqué de presse du 31/07/2018

La formation restreinte de la Cnil a prononcé une sanction pécuniaire de 30 000 € à l’encontre d’Archipel habitat, pour l’envoi d’un courrier à ses locataires suite à la baisse de l’Aide personnalisée au logement (APL), en octobre dernier.

Cécile Bélard du Plantys, directrice générale d’Archipel Habitat, annonce son intention de saisir le Conseil d’Etat pour contester cette décision.
En octobre dernier, dans le cadre d’un mouvement national de mobilisation des offices HLM, Archipel habitat avait informé ses locataires, conformément à ses engagements, des conséquences de la nouvelle politique nationale du logement sur leur cadre de vie.

Avec la baisse de l’APL, le budget d’Archipel habitat se trouve amputé à terme chaque année de 7 millions d’euros, avec des conséquences sur le niveau de service aux locataires comme sur la réhabilitation et la construction de logements.

Retrouvez la version PDF du communiqué de presse ICI

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